Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.strasnswing.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site est édité par l'association STRAS'N SWING.
- Forme juridique
- Association inscrite (droit local Alsace-Moselle)
- Siège social
- 3 rue Alice Mosnier, 67450 Mundolsheim
- Immatriculation
- Registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg
- SIREN
- 940 920 663
- SIRET
- 940 920 663 00017
- Code NAF / APE
- 85.52Z — Enseignement culturel
- Date de création
- 5 février 2025
- Qualité
- Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Contact
- strasnswing@gmail.com
L'association est régie par le droit local des associations applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79-III du Code civil local et loi du 19 avril 1908). Elle n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).
Directeur de la publication
Le / la président·e en exercice de l'association STRAS'N SWING, joignable à l'adresse strasnswing@gmail.com.
Hébergement
Le site est hébergé en France par Cédric Santiago, entreprise individuelle — 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France. SIRET 977 573 914 00032, RCS Lyon 977 573 914. Infrastructure auto-hébergée (Proxmox) opérée depuis la France.
Le matériel sous-jacent est un serveur dédié SoYouStart (filiale de OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél. 09 72 10 10 07), hébergé dans un datacenter OVH situé en France.
Prestataire technique
Conception, développement, infogérance et maintenance du site : Cédric Santiago (Entreprise Individuelle), RCS Lyon 977 573 914, SIRET 977 573 914 00032, siège 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
Contact : contact@cedricsantiago.com — cedricsantiago.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logo, graphismes, vidéos, sons, code source) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'association STRAS'N SWING ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, à l'exception de l'usage privé prévu à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des services tiers (notamment WhatsApp, Discord, Facebook, Instagram, HelloAsso). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, contenu ou politique de confidentialité.
Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, ni être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les horaires, lieux et modalités de pratique sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute demande relative à ces mentions légales : strasnswing@gmail.com